Conditions générales de vente

Article 1 — Société

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Fliz SAS, SAS au capital de 1 000€, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro B 977 626 118, dont le siège social est situé au 18 Rue Masséna, Bureau 3, 06000 Nice (ci-après « l'Éditeur »), et toute personne effectuant un achat sur le site www.annuaire-du-ecommerce.com (ci-après « le Client »).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR43977626118

Email : [email protected]

Article 2 — Objet du service

L'Annuaire du E-commerce est une plateforme en ligne permettant aux internautes de découvrir, comparer et évaluer des boutiques e-commerce françaises, et aux e-commerçants de référencer leur boutique pour gagner en visibilité.

Article 3 — Inscription et compte

L'inscription est gratuite et ouverte à tout e-commerçant disposant d'un site de vente en ligne actif. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Chaque fiche est soumise à vérification avant publication.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 4 — Plans et tarification

Le service propose deux plans :

• Gratuit : fiche boutique complète, 1 catégorie, statistiques basiques, lien nofollow, délai de validation de 15 à 28 jours.
• Premium (49€ HT, paiement unique) : validation prioritaire sous 3 jours, lien dofollow, badges vérifié et premium, placement prioritaire, statistiques avancées, réponse aux avis, jusqu'à 3 catégories, 5 photos et vidéo de présentation, formulaire de contact direct.

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable sera calculée et ajoutée automatiquement lors du paiement en fonction du pays du client.

Article 5 — Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Le plan Premium fait l'objet d'un paiement unique (pas d'abonnement récurrent). Les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) sont acceptées.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter du paiement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et si l'exécution a commencé avec l'accord préalable et expresse du Client.

La demande de rétractation doit être adressée par email à [email protected]. Le remboursement sera effectué sous 14 jours via le moyen de paiement initial.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, base de données, graphismes, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Fliz SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 8 — Responsabilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus des sites référencés ni des transactions effectuées sur ces sites.

Les avis publiés sont sous la responsabilité de leurs auteurs. L'Éditeur se réserve le droit de modérer tout contenu inapproprié.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Nice seront saisis.

Article 10 — Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/